J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0401144A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 juin 2004, M. Pierre Dumaz, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Paris-VIII Vincennes - Saint-Denis, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du Conservatoire national des arts et métiers pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2003.